3 / Gouvernance du projet
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Etape n°3 de la démarche Energie Projet Commun
En étroite relation avec l'étape 2 "Aide à la décision", la démarche EPC propose au territoire d'accueil d'un futur projet d'élaborer son modèle de gouvernance, de la phase de développement (conception/études) jusqu'à la phase de construction/exploitation. Car chaque territoire dispose de ses propres aspirations sociétales, le portage d'un projet doit pouvoir y répondre et s'y adapter : du projet "100% privé" au projet "100% citoyen". |
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Objectifs de l'étape GOUVERNANCE DU PROJET |
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| SOLATERRA: Modeler la gouvernance du projet en fonction du niveau d’implication souhaitée par le territoire et en adéquation avec les conditions technico-économiques actuelles d’exploitation // Sélectionner des partenaires énergéticiens compatibles avec la gouvernance retenue. |
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| TERRITOIRE: définir le niveau d'intrégration territoriale du projet et la participation collective à sa gouvernance, ce qu'on appelle le CHOIX SOCIAL. |
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| (Abandon possible de la démarche à tout moment et sans contrepartie)
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Gouvernance d'un projet de production d'énergies renouvelables à la carte
| GOUVERNANCE |
NIVEAU D'INTEGRATION LOCALE |
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Opérateur privé [le plus répandu] |
Information et concertation restreinte [validation projet par les élus et information/échange avec la population] |
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Projet commun [partenariat public-privé] |
Implication/association [développement et/ou financement participatifs] |
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Projet 100% territoire [projet citoyen] |
Appropriation [portage collectif du projet] |
Pour aller plus loin :
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Guide méthodologique "déroulement de la démarche EPC" |
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Brochure "Energie Projet Commun" |
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